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Gide Loyrette Nouel a conseillé le groupe asiatique King Power pour l'acquisition de Château Bernadotte auprès de Château Pichon Longueville Comtesse de Lalande, détenu par le groupe de renom Champagne Louis Roederer.
L'équipe de Gide Loyrette Nouel, conduite par Guillaume Rougier-Brierre, avait précédemment conseillé les Domaines Baron de Rothschild sur un partenariat viticole à Penglai, dans la province du Shandong, pour le lancement d'un grand cru local et le géant chinois (étatique, ndlr) de l'agro-alimentaire, Cofco, sur l'acquisition du Château de Viaud à Lalande-de-Pomerol. Elle confirme ainsi sa position de leader des transactions de référence du secteur viticole et des opérations de fusions-acquisitions en relation avec l'Asie. Cette équipe a en effet conseillé le premier producteur d'acier chinois, Tisco, dans un important investissement en Turquie et, plus récemment, Crédit Agricole CIB sur la cession pour 1.252 milliard USD du courtier asiatique CLSA à CITICS.
C'est dans des situations de ce type que l'octroi du refuge temporaire facilite l'admission des intéressés dans le pays de refuge et leur permet de continuer d'y séjourner. Il joue aussi le rôle d'un signal à l'adresse de la communauté internationale pour lui signifier que le pays le refuge peut avoir besoin d'assistance afin de parvenir à une solution durable satisfaisante. Cette assistance peut prendre la formé d'une aide tendant à faciliter l'absorption dans le pays de refuge; de mesures visant à assurer rapidement le rapatriement librement consenti ou d'offres de réinstallation.
Dès que les arrivées ont commencé, la seule solution durable envisagée par le Gouvernement indien et par les fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies a été le rapatriement librement consenti des réfugiés à une date aussi rapprochée que possible. Le 5 mai 1971, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a déclaré
Le 6 décembre 1971, l'Assemblée générale des Nations Unies a voté une résolution par laquelle elle a reconnu que le rapatriement librement consenti était la seule solution satisfaisante au problème des réfugiés et elle a invité instamment les Etats Membrés à intensifier leurs efforts en vue de créer les conditions nécessaires au rapatriement librement consenti et rapide des réfugiés dans leurs foyers.
Dans le cas du Bangladesh, la position du Gouvernement indien, qui a d'emblée fait savoir clairement qu'il était hors de question d'envisager l'installation définitive des réfugiés en Inde comme solution durable et que le refuge qu'il accordait ne pouvait être que temporaire, a fait comprendre à la communauté internationale qu'il n'existait pas de solution durable et qu'il fallait en trouver une. La situation était si grave et la nécessité de trouver une solution durable était si urgente qu'il fallait éliminer toute ambiguïté quant aux conditions d'admission des réfugiés : il fallait qu'il soit bien entendu que l'accueil n'était que provisoire. En l'occurrence, l'Inde ne pouvait pas compter automatiquement sur l'assistance internationale pour offrir rapidement des solutions durables - la réinstallation était hors de question et le rapatriement librement consenti n'était pas, en l'espèce, une solution facile. (En réalité, il a suivi l'action militaire de l'Inde). Le caractère provisoire de l'admission des réfugiés, expressément affirmé, a mis la communauté internationale dans l'obligation de résoudre les problèmes de tous ordres, humanitaires notamment, créés par l'arrivée massive de réfugiés, en contribuant à la mise en place des conditions nécessaires au rapatriement librement consenti.
L'attitude des pays de refuge était dictée par plusieurs facteurs : souci de préserver la sécurité nationale et d'éviter les difficultés et les dangers que pouvait entraîner l'accueil de fugitifs appartenant à des groupes insurgés en guerre dans des Etats voisins; crainte de conflits intérieurs tels, par exemple, que la rupture de l'équilibre fragile entre communautés ethniques; hésitations à prendre en charge des réfugiés en si grand nombre que le développement économique et social général du pays risque d'en être entravé; désir, enfin, de se tenir aussi à l'écart que possible de situations dont ils estimaient que la responsabilité première incombait à d'autres pays.
Cette recommandation fait partie d'une série de recommandations sur l'asile en Afrique dans lesquelles la Conférence, a souligné notamment "l'importance de l'observation scrupuleuse du principe du non-refoulement" et l'importance du rapatriement librement consenti comme solution au problème des réfugiés; et a reconnu "que la mise en oeuvre effective en Afrique des principes relatifs à l'asile" serait "davantage facilitée par le renforcement et le développement d'arrangements institutionnels appropriés concernant "le partage du fardeau".
Dans les Principes relatifs au traitement des réfugiés, adoptés par le Comité juridique consultatif africano-asiatique réuni à Bangkok en 1966, il est spécifié que lorsqu'un Etat décide de prendre des mesures contraires au principe du non-refoulement tel qu'il est énoncé dans l'article pertinent, il doit permettre à la personne qui se trouve en danger du fait desdites mesures de demander l'asile à un autre pays [15].
Il n'existe pas de solution durable dont on puisse dire quelle est la meilleure dans tous les cas. Si l'on peut dire qu'il existe une solution idéale, c'est celle du rapatriement librement consenti; mais parfois elle ne peut se concrétiser.
Il ressort de l'expérience des cinquante dernières années que dans certains cas, la meilleure solution pour un réfugié, ou la seule possible, a consisté à acquérir le droit de résidence durable dans le pays qui l'a admis le premier; que dans d'autres cas, la réinstallation dans un pays tiers a été la meilleure solution durable ou celle qui s'imposait; et que dans d'autres cas encore, le rapatriement librement consenti a pu s'opérer relativement rapidement.
Actuellement, les solutions durables prévues par les résolutions de l'Assemblée générale relatives aux rapports du Haut Commissaire sont classées dans l'ordre suivant : rapatriement librement consentir intégration sur place ou réinstallation dans d'autres pays [18].
Avant 1966 et avant qu'un problème de réfugiés n'apparaisse en Afrique, notamment en Angola, en Algérie, au Maroc et en Tunisie, l'ordre dans lequel étaient classées les solutions durables prévues par les résolutions de l'Assemblée générale relatives aux rapports du Haut Commissaire était le suivant : rapatriement librement consenti, réinstallation et intégration. [19] Il est même question, dans une résolution adoptée par l'Assemblée générale en 1952 du "rapatriement volontaire ou [de] la réinstallation dans des pays d'immigration". [20]
Les résolutions de l'Assemblée générale sur des situations données contiennent des formules qui s'adaptent à chacune de ces situations. Par exemple, en ce qui concerne les réfugiés de l'ancien Pakistan oriental, l'Assemblée générale a adopté, en 1971 une résolution dans laquelle elle reconnaît "que le rapatriement librement consenti [est] la seule solution satisfaisante au problème des réfugiés, ce qu'admettent pleinement tous les intéressés". [21] S'agissant d'une situation touchant le Sud-Est asiatique, l'Assemblée générale a adopté en 1978 une résolution, dans laquelle elle a prié instamment les gouvernements de continuer à coopérer étroitement avec le Haut Commissaire "dans ses efforts en vue de permettre aux réfugiés de subvenir à leurs besoins et en vue d'assurer, chaque foi, que cela est possible, leur intégration dans les pays d'asile, et d'accepter poux les réinstaller sur leur territoire dans les conditions les plus libérales possibles, des réfugiés en provenance des pays de premier asile". [22] Quant à l'aide aux réfugiés an Afrique australe, l'Assemblée générale a adopté en 1977 une résolution dans laquelle elle a prié instamment les gouvernements de fournir au Haut Commissaire les moyens nécessaires pour venir en aide aux réfugiés en leur offrant des possibilités d'installation sur place.[23] 23/
Dans la résolution par laquelle elle a créé le Haut Commissariat pour les réfugiés en 1949, l'Assemblée générale a déclaré que la solution définitive du problème des réfugiés "ne peut être trouvée que dans le rapatriement librement consenti des réfugiés ou leur assimilation dans de nouvelles communautés nationales" et elle a précisé que le Haut Commissaire avait la responsabilité de "promouvoir, stimuler et facilitera mise en oeuvre des solutions les mieux appropriées aux problèmes". [24] Des formules semblables apparaissent dans le Statut de l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.[25] 25/
Si l'on peut justifier cette optique s'agissant de réfugiés qui cherchent asile à titre individuel, on peut en revanche mettre sa validité en question en cas d'arrivées massives de réfugiés. En pareil cas, on peut soutenir qu'il faut mettre l'accent d'abord sur l'admission; en effet, l'essentiel est d'obtenir cette admission et il ne serait peut-être pas bon ou judicieux de mettre l'accent à priori sur une solution durable donnée, surtout lorsqu'il s'agit d'arrivées massives do réfugiés appartenant à des Groupes culturels, raciaux, ethniques ou religieux différents. Mettre l'accent essentiellement sur une solution durable donnée peut non seulement sembler préjuger la question de savoir quelle est la meilleure solution dans une situation déterminée, mais encore peut rendre le problème de l'admission plus critique si l'Etat d'accueil se voit de ce fait privé de l'appui international voulu pour obtenir une autre solution durable plus satisfaisante. Au surplus, cela est incompatible avec l'idée largement acceptée qu'en principe, le rapatriement librement consenti doit être considéré comme offrant la meilleure solution durable, notamment en cas d'arrivées massives de réfugiés. 1e1e36bf2d